De nos jours, le divorce n’est plus un phénomène rare au sein des couples. Il est devenu très fréquent dans de nombreux pays francophones. Ainsi, quels sont donc les cas de divorce reconnus par le droit français ? Il s’agira ici de donner les différents cas de divorce qui existent en France.
Le cas du divorce prononcé pour faute
Le divorce n’est rien d’autre que la rupture pure et simple du contrat de mariage ou du lien matrimonial. Pour plus d’informations, visitez ici. C’est la dissolution officielle du mariage civil ou religieux qui lie deux ou plusieurs personnes mariées précédemment entre elles. Il est prononcé du vivant des époux et se distingue de la séparation du corps et de la séparation des faits. Ainsi, en droit français, il existe plusieurs cas de divorce qui peuvent être prononcés. Tout d’abord, on distingue le premier cas de divorce qui est prononcé pour faute. Ce cas de divorce est prononcé lorsque l’un des époux fait sa demande suite au manquement à l’une des obligations conjugales par son (sa) conjoint (e). Il peut s’agir à cet effet de l’abandon du domicile, de l’infidélité, du défaut d’assistance en cas de maladie grave par un conjoint, de la brutalité, etc.
Le cas du divorce prononcé par consentement mutuel
Ensuite, on distingue un deuxième cas de divorce qui est cette fois-ci prononcé par un consentement mutuel entre les deux époux. Ce cas de divorce peut s’observer sous deux formes. Sous la première forme, les deux époux se mettent d’accord pour divorcer mais sont néanmoins divergents sur les retombées de cet accord. Ce qui les amènera à recourir à une juridiction compétente pour leur trancher l’affaire. Sous la deuxième forme, ils consentent mutuellement sur les modalités et principes de la dissolution de leur contrat de mariage sans l’apport ou l’aide d’aucune juridiction. Ils se mettent d’accord sur tout et rédigent une convention de séparation qu’ils enregistrent auprès d’un notaire et ce, en présence de leurs avocats pour prévoir la pension alimentaire et le droit de garde. Enfin, on distingue le troisième cas qui est le divorce prononcé pour rupture du lien de mariage. Ce cas de divorce est prononcé après l’expiration d’un délai de 2 ans de vie séparée entre les époux.
